Conditions de location:

 

Article 1) Destination du lieu: l’association terre d’étoiles 44 met à disposition des entreprises, pour leurs activités professionnelles: une pièce de 30m² comprenant une cuisine aménagée et partagée, une table d’1m80, 30 chaises, 2 paravents ainsi qu’une connexion internet.

Capacité maximum de la salle: 30 personnes.
Il est entendu que notre lieu est basé sur l’échange, la collaboration et le respect de chacun. Toute personne dénigrant le lieu ou ses participants ou ayant une éthique qui ne correspond. pas à nos valeurs ne pourra pas reconduire son contrat.

 

Article 2) Réservation, paiement et caution : Toute réservation ne deviendra définitive qu’après réception des documents complétés, signés par le locataire et accompagné d’un chèque de caution d’un montant d’un mois de loyer ( non encaissé). Le paiement devra être effectué au plus tard le 1er du mois. Passé le 2 les pénalités sont de 10% de la redevance mensuelle. Si le 10 du mois nous n’avons pas reçu le loyer nous encaisserons le chèque de caution et considérerons que le contrat se termine à la fin du mois.

 

Article 3) Durée de contrat: 3 mois. Il n’y a pas de renouvellement automatique de ce contrat, il est indispensable qu’il y ait la volonté des 2 parties de conclure de nouveau ce contrat, cela de façon claire et sans équivoque.

 

Article 4) Responsabilité: Le locataire mentionné sur le contrat sera présent sur le lieu durant toute la durée de la location, il ne saura laisser le lieu sans surveillance et/ou à un tiers non mentionné sur le contrat. Celui ci sera responsable du materiel ( fonctionnement et entretient), objets et décoration de la salle.

 

Article 5) Assurances: Le locataire s’engage à être assuré pour la location du lieu et ce qui pourrait arriver à ses participants.

 

Article 6) Etat des lieux: Le loueur sera responsable de restituer le lieu propre, vaisselle rangée, cafetière/ theière vidées, poubelles vidées si vous les avez utilisées.


Article 7) Utilisation des locaux:

- Nuisances sonores: En cas de tapage nocturne, la seule responsabilité du locataire pourra être engagée. Toute nuisance sonore doit être interrompue après 22h00 si les portes et fenetres sont fermées, 20h si elles sont ouvertes.
- Il est interdit d’utiliser la cour interieure le soir après 20h00.

- La pose de clous/ punaises dans les murs est interdite, le ruban adhésif uniquement sur les parties vitrées

- En aucun cas la salle ne saura servir de lieu hébergement.

- Respect de l’environnement: Pour les fumeurs merci de ne pas jeter vos mégots, ni au sol dehors, ni dans la poubelle intérieure ( le locataire sera tenu responsable en cas de non respect). Merci également de veiller au tri sélectif de vos déchets.

 

Article 8) Sécurité des lieux:

- La porte de secours ne devra pas être fermée à clé, ni gênée par quoi que ce soit tant que du public sera à l'intérieur.

- Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter les règles de sécurité. Terre d’étoiles 44 ne saura être tenue pour responsable des dommages matériels et/ou corporels subits par des tiers en cas de non respect des règles de sécurité.

 

Article 9) Infraction au règlement:

Dans le cas où une personne ( locataire, visiteurs, ...) ne respecterait pas les dispositions du présent règlement, l’association pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée du règlement et après mise en demeure par le loueur de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.

 

Article 10) Loueur de la salle:

Il est responsable de l’ordre et de la bonne tenue du site, il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et ci nécessaire d’expulser les auteurs.

 

Pour pouvoir renouveler votre contrat de prestations avec l’association, vous devez le signifier au minimum 1 mois avant la fin de votre contrat.

Il n’y a pas de renouvellement automatique de ce contrat, il est indispensable qu’il y ait la volonté des parties de conclure de nouveau ce contrat, cela de façon claire et sans équivoque.

 

Pour résilier votre contrat, vous devez obligatoirement en informer l’association dans les délais évoqués sinon vous ne pourrez pas récupérer votre caution et des pénalités

 

A la fin de votre contrat, vous vous engagez à restituer l’ensemble des éléments mis à votre disposition par l’association, en bon état.

 

Les conditions pratiques :

-paiement par prélèvement automatique, ou par carte bancaire via helloasso,  dès la réservation, un mois avant la date de réservation au plus tard (exemple : réservation de la salle en 1  juillet, paiement avant 1 juin).

-possibilité de prendre plusieurs créneaux

-possibilité de louer un ou plusieurs créneaux supplémentaires si certains viennent à être disponibles. Un avenant au contrat serait alors rédigé.

 

Vos obligations pratiques :

Vous êtes particulièrement attentifs à restituer la salle propre.

 

Vous garantissez à l’association que vous êtes assurés pour votre travail, votre stock et votre matériel utilisé, à l’entrée dans les lieux et pendant toute la durée du contrat. Vous garantissez que vous avez votre propre responsabilité civile ainsi que les dommages aux tiers.

 

Vous entretenez de bonnes relations de travail avec les autres praticiens et entrepreneurs sur les lieux et assurez la meilleure réputation possible à l’ensemble du projet collaboratif.

 

Vous faîtes attention à vos câbles et rallonges et ne les laissez jamais traîner dans les lieux de circulation pour éviter les accidents.

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